Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les articles R. 421-29 à R. 421-36, R. 421-48 et R. 421-49 du code des assurances sont abrogés. La deuxième phrase de l'article R. 421-55 et le deuxième alinéa de l'article R. 421-56 sont également abrogés.
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