Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit: << ... à l'exception des inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré. >>
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