Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476008
Texte parentLEGITEXT000005617097
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le point 2, s'agissant des personnels de direction, d'établissements d'enseignement ou de formation dans l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, est complété par les dispositions suivantes: << Classement après nomination consécutive à une inscription sur liste d'aptitude ou tableau d'avancement. >>
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