Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476009
Texte parentLEGITEXT000005617097
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié sont complétées ainsi qu'il suit pour les inspecteurs de l'éducation nationale: << Classement après titularisation dans le corps; << Avancement d'échelon; << Classement après nomination consécutive à une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe; << Mise en disponibilité dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé. >>
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