1. Le directeur des personnels d'inspection et de direction, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1994.
TexteArrêté du 24 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476006
Texte parentLEGITEXT000005617097
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