Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Annexe I: Le paragraphe 1 (Autorités responsables de la surveillance administrative et technique) est remplacé par le suivant: << 1. Autorités responsables de la surveillance administrative et technique: << - commandant de corps d'armée; << - commandant de la force d'action rapide; << - commandant du corps européen lorsqu'il est français ou l'adjoint français du corps européen; << - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne; << - commandant de la doctrine et de l'entraînement; << - commandant de division et commandant de brigade, dans les conditions définies par le chef d'état-major de l'armée de terre, sans pouvoir de délégation; << - commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris; << - commandant des organismes de formation de l'armée de terre; << - commandant de circonscription militaire de défense; << - directeur central de service; << - sous-chef Opérations-logistiques de l'état-major de l'armée de terre, pour les formations administratives de l'armée de terre ne relevant pas de l'un des commandements ci-dessus ou d'un commandement interarmées. >> II. - Annexe III: 1. Le paragraphe 1 (Autorités responsables de la surveillance administrative et technique) est remplacé par le suivant: << 1. Autorités responsables de la surveillance administrative et technique: << - commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes; << - commandant des forces aériennes stratégiques; << - commandant organique y compris commandant de région aérienne; << - directeur central de service. >> III. - Annexe IV: 2. Au paragraphe 2 (Autorité pouvant recevoir délégation de signature des autorités ci-dessus désignés), ajouter au premier alinéa les termes: << ou commissaire résident en circonscription >> après << commissaires détachés pour emploi auprès de lui >>. 3. Au paragraphe 3 (Domaines pouvant faire l'objet d'une délégation de signature), ajouter à l'alinéa 3.1 les termes: << ou commissaire résident en circonscription >> après << commissaires détachés pour emploi auprès de lui >>.