Arrêté du 10 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces du Cap-Vert;

Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer;

Vu le décret no 77-668 du 28 juin 1977 modifié fixant les attributions du commandant des forces stationnées à Djibouti;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées,