Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 5135 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes: << L'autorisation de mise sur le marché est accordée par le directeur général de l'Agence du médicament. << Elle indique, le cas échéant, le classement du médicament dans les catégories suivantes: << a) Médicament soumis à prescription du fait de son inscription sur l'une des listes définies à l'article R. 5204; << b) Médicament soumis à prescription spéciale du fait de son classement comme stupéfiant ou de l'application des dispositions des articles R. 5208-1 ou R. 5218-1; << c) Médicament soumis à prescription restreinte en application des dispositions de l'article R. 5143-5-1. << L'autorisation est accompagnée du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5128, tel que ce résumé est approuvé par le directeur général de l'Agence du médicament. >>