Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-1030 du 2 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699109
Texte parentLEGITEXT000005617109
Référencearticle 2 du décret n°94-1030 du 2 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est inséré à l'article R. 5142-25 du même code, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé: << Elle indique, le cas échéant, le classement du médicament dans les catégories énumérées au deuxième alinéa de l'article R. 5135. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006699109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.