Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, les mots << la validation >> sont remplacés par les mots << l'évaluation >>.
Arrêté du 26 novembre 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730332
Texte parentLEGITEXT000005617114
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