Article 1 LEGIARTI000006730332
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1994
Publié le4 décembre 1994
Articles14 articles en vigueur
NORSANP9403735A
IdentifiantLEGITEXT000005617114
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1970 portant création d'un deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique;
Vu l'arrêté du 12 avril 1979 relatif au programme d'enseignement et à l'organisation des stages en vue de la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006730333
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006730334
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006730335
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006730336
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006730337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006730338
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006730339
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006730341
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006730342
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006730343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006730344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006730345
1. Les dispositions des articles 1er à 10 du présent arrêté s'appliquent aux étudiants infirmiers en cours de scolarité dans les conditions suivantes :
2. Elles sont intégralement applicables aux étudiants entrés en formation en septembre 1992, en septembre 1993, en février 1994 et en septembre 1994.
3. Elles s'appliquent aux étudiants entrés en formation en février 1993, à l'exception des dispositions relatives au nombre d'évaluations théoriques qui demeure fixé à huit pour la deuxième année. Les étudiants doivent donc obtenir un total de points au moins égal à 80 sur 160 à ces évaluations.
Article 14 LEGIARTI000006730331
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1994).