Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730343
Texte parentLEGITEXT000005617114
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 33 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Deux sessions de l'examen du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et deux sessions de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier seront organisées en 1995 selon les modalités définies par l'arrêté du 16 février 1973 modifié et l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié susvisés. Ces sessions seront ouvertes par arrêté du préfet de région. >>
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