Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730335
Texte parentLEGITEXT000005617114
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 4-2-1 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé: - les mots << huit évaluations >> sont remplacés par les mots << six évaluations >>; - après les mots << cas concrets >>, il est ajouté la phrase << Chacun d'entre eux porte sur deux modules enseignés au cours de la deuxième année d'études >>; - le dernier alinéa est abrogé.
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