Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006789702
Texte parentLEGITEXT000005617143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, le tableau indiquant les villes dans lesquelles sont créés des collèges de trois médecins est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 09/12/94 Page 17449 ......................................................
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