Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1086 du 12 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476693
Texte parentLEGITEXT000005617186
Référencearticle 1 du décret n°94-1086 du 12 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé, les mots: << Centre d'études des transports urbains (Cetur) >>, << Ecole nationale des ponts et chaussées >>, << service technique de l'urbanisme >>, << écoles d'architecture >> sont supprimés. Les mots: << service technique des phares et balises >> sont remplacés par les mots: << service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement >>.
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