Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1994 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité originaires de la zone protégée et circulant à l'intérieur de celle-ci peuvent être soumis à des conditions moins strictes de circulation que celles prévues à l'article 1er du présent arrêté.
2. Ces conditions sont déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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