Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006383311
Texte parentLEGITEXT000005617213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété de la manière suivante: A la fin de l'article 1er, III. - Spécialité Archives, il est ajouté: << Diplôme universitaire de technologie information-communication, option Documentation d'entreprise, comprenant un enseignement d'archivistique. >>
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