Arrêté du 29 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448415

Texte parentLEGITEXT000005617235

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 1994 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. Le tableau III annexé à l'arr^eté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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