Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 susvisé est ainsi rédigé: << Le conseil de fabrique ne peut ordonner des travaux qui excéderaient deux cent mille francs qu'après avis de l'évêque et sur autorisation du préfet. >>
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