Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-1134 du 27 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006367624
Texte parentLEGITEXT000005617273
Référencearticle 49 de la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 49. - L'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est ainsi modifié : I. - Le a ) du 2° est ainsi rédigé : « a ) La formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou, le cas échéant, pour la nomination dans la fonction publique territoriale ; » II. - Il est ajouté, après le c ) du 2°, un d ) ainsi rédigé : « d ) La formation d'adaptation à l'emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation. »
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