Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885791
Texte parentLEGITEXT000005617379
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Le paragraphe A du I de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes: << A. - Pour justifier de son identité, il doit être présenté l'une des pièces suivantes: << - carte nationale d'identité et passeport. Ces deux titres peuvent également être acceptés, même périmés de moins de cinq ans; << - permis de conduire; << - carte de combattant; << - carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires; << - carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, en cours de validité. >>
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