Arrêté du 16 septembre 1994 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885792
Texte parentLEGITEXT000005617379
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Il est ajouté après l'annexe XVI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé les annexes XVII, XVIII et XIX dont les modèles figurent respectivement en annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.