Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé relatif à l'homologation de pièges portant liste des pièges homologués est modifiée comme suit: Est retirée de cette annexe la mention de tous les pièges y figurant dans la catégorie 2 a correspondant aux références précisées par cette annexe comme suit: << 1 a pièges ronds ordinaires (numéros d'identification 114 à 122); << 1 b pièges ronds à ressort spirale (numéros d'identification 162 et 164); << 2 pièges ronds à armement automatique (numéros d'identification 214 à 222); << 3 pièges sur barre (numéros d'identification 312 à 322); << 4 pièges à queue, à ailes carrées (numéros d'identification 410 à 420); << 5 pièges à queue, à ailes rondes (numéros d'identification 510 à 520). >>