Arrêté du 16 décembre 1994 · Article

Article 3

Article annulé, en vigueur du 1er janvier 1995 au 16 juin 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874737

Texte parentLEGITEXT000005617397

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1994 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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