Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679851
Texte parentLEGITEXT000005617405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé, les mots: << un casque de couleur vive, avec visière ainsi que des chaussures ou bottes de sécurité adaptées à leur profession >> sont remplacés par: << un casque, des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail >>.
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