Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé, après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.