Arrêté du 22 décembre 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679853
Texte parentLEGITEXT000005617405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006679853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.