Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1234 du 29 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377397
Texte parentLEGITEXT000005617410
Référencearticle 1 du décret n°94-1234 du 29 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 18 juin 1992 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant: << Chaque candidat peut concourir dans une ou plusieurs des spécialités visées à l'article 4 du décret no 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé. Il effectue le choix de la ou des spécialités dans lesquelles il souhaite concourir au moment de l'inscription au concours. Lorsqu'il choisit plusieurs spécialités, il les classe par ordre de priorité. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.