Article 1 LEGIARTI000006377397
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1995
NatureDécret
Signé le29 décembre 1994
Publié le5 janvier 1995
Articles9 articles en vigueur
NORINTB9400470D
IdentifiantLEGITEXT000005617410
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 juin 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006377398
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006377399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006377400
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006377401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006377402
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006377403
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006377404
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006377396
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, DANIEL HOEFFEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-537 du 18 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 14 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1995).