Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1234 du 29 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377403
Texte parentLEGITEXT000005617410
Référencearticle 7 du décret n°94-1234 du 29 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours précisant la spécialité dans laquelle chacun des candidats est admis. Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans plusieurs spécialités, il n'est déclaré admis qu'au titre d'une seule spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les spécialités lors de son inscription au concours. >>
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