1. A. - Eléments servant de base à la détermination
2. de la subvention
3. 1. Les dépenses théoriques de fonctionnement des cours (nombre réel d'apprentis x nombre d'heures x coûts forfaitaires) (1)
4. 2. Dépenses théoriques de transport (nombre d'apprentis transportés x coûts forfaitaires (1)
5. 3. Dépenses de logement (nombre de nuitées x coûts forfaitaires) (1)
6. 4. Mode de calcul de la subvention de fonctionnement.
7. Total des dépenses théoriques de fonctionnement x coefficient de prise en charge (2)
8. Coefficient de prise en charge : p. 100.
9. B. - Primes repas aux apprentis
10. Forfait repas x nombre réel de repas
11. (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R. 116-16 du code du travail.
12. (2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention ; il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.