Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1995.

TexteDécret n°95-14 du 7 janvier 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006476745

Texte parentLEGITEXT000005617454

Référencearticle ANNEXE I du décret n°95-14 du 7 janvier 1995 (version du 10 janvier 1995)Légifrance →

1. ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

2. ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ	EMPLOI
Groupe Air France S.A.	Président du conseil d'administration.

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