Décret n°95-18 du 9 janvier 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-18 du 9 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541303
Texte parentLEGITEXT000005617461
Référencearticle 1 du décret n°95-18 du 9 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - I. - Relèvent du délégué général pour l'armement: - la direction des programmes d'armement, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des programmes d'armement; - la direction de la stratégie industrielle et technologique, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique; - la direction des relations internationales, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des relations internationales. II. - Relèvent également du délégué général les directions et organismes suivants: - la direction de l'administration et des ressources humaines; - la direction de la qualité; - la direction des systèmes terrestres et d'information; - la direction des constructions navales; - la direction des constructions aéronautiques; - la direction des missiles et de l'espace; - la direction de la recherche et de la technologie; - la mission "atome". >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.