Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006618768
Texte parentLEGITEXT000005617471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé: << La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1). >>
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