Article 1 LEGIARTI000006618768
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1995
Publié le11 janvier 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCF9500004A
IdentifiantLEGITEXT000005617471
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par le décret no 95-24 du 9 janvier 1995;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006618767
1. Le directeur des musées de France, le directeur des Archives de France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, H. ASTIER
Textes cités liens · DILA2
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 · application
Arrêté du 29 janvier 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 1995).