Journal officiel · Décret
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 RELATIF AUX BIENS CULTURELS SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1993
Publié le30 janvier 1993
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1993
NORMENB9300400D
IdentifiantJORFTEXT000000336442
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 30 janvier 1993 →
Textes cités liens · DILA1
Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 · application
Cité par 23 textes
ARRETE · application
Arrêté du 29 janvier 1993 · txt source
DECRET · application
ARRETE · application
Arrêté du 28 avril 1993 · txt source
ARRETE · application
DECRET95-24 · modifie
DECRET97-286 · modifie
Décret n°97-286 du 25 mars 1997 · txt source
DECRET97-1194 · application
DECRET97-1200 · application
Décret2001-894 · modifie
Décret2002-754 · application
Décret2004-63 · application
Décret2004-709 · modifie
Décret2005-1463 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 BA (M)