Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par le décret no 95-24 du 9 janvier 1995;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels,
Arrête:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
<< La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1). >>
Art. 2. - Le directeur des musées de France, le directeur des Archives de France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce formulaire peut être obtenu:
A la direction des musées de France, bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris;
A la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03;
A la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris;
A la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01;
Au centre national de la cinématographie, 12, rue de Lubeck, 75784 Paris Cedex 16,
et dans chaque direction régionale des affaires culturelles.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, H. ASTIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.