Décret n°95-44 du 16 janvier 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-44 du 16 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541310
Texte parentLEGITEXT000005617512
Référencearticle 1 du décret n°95-44 du 16 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités: << 1. De la direction de l'administration de la police nationale; << 2. Des directions et services actifs de police suivants: << - l'inspection générale de la police nationale; << - la direction centrale de la police judiciaire; << - la direction de la surveillance du territoire; << - la direction centrale de la sécurité publique; << - la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins; << - la direction centrale des renseignements généraux; << - le service central des compagnies républicaines de sécurité; << - le service de coopération technique internationale de police; << - le service de protection des hautes personnalités. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.