Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er, 3 et 5 du décret du 17 septembre 1986 susvisé, les mots: << ministère de la coopération et du développement >> sont remplacés par les mots: << ministère de la coopération >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.