Article 1 LEGIARTI000006541316
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1995
NatureDécret
Signé le16 janvier 1995
Publié le18 janvier 1995
Articles8 articles en vigueur
NORCOPC9400005D
IdentifiantLEGITEXT000005617522
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la coopération,
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement, modifié par le décret no 90-1082 du 4 décembre 1990;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 26 novembre 1993;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006541317
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006541318
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006541319
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006541320
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006541321
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006541324
1. L'article 7 du même décret est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000006541315
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de la coopération, BERNARD DEBRE
Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 - art. 1 (Ab) · modification
ARRETE · application
DECRET98-1124 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 1995).