Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots: << le service des affaires financières et de la coordination géographique >> sont remplacés par les mots: << le service de la coordination géographique et des études >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.