Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-53 du 16 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541321
Texte parentLEGITEXT000005617522
Référencearticle 6 du décret n°95-53 du 16 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours. Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales. >> II. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.
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