Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-53 du 16 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541320
Texte parentLEGITEXT000005617522
Référencearticle 5 du décret n°95-53 du 16 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacée par la phrase suivante: << La direction de l'administration générale sélectionne, recrute et gère les personnels de l'administration centrale et des services à l'étranger. >> II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: << Elle dirige conjointement avec la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères le bureau commun du service national. >> III. - Les dispositions du même article sont complétées comme suit: << Elle est responsable des relations publiques et, à cette fin, elle rassemble et met à disposition du public la documentation relative au développement. >>
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