Arrêté du 9 décembre 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1995.

TexteArrêté du 9 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730626

Texte parentLEGITEXT000005617529

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 1994 (version du 19 janvier 1995)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.

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