Arrêté du 9 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1995.

TexteArrêté du 9 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730617
Texte parentLEGITEXT000005617529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 1994 (version du 19 janvier 1995)Légifrance →

1. Les étudiants reçus au concours d'internat en odontologie prennent une inscription annuelle en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire auprès de l'université liée par convention au centre hospitalier où ils ont été affectés.

Nota : Arrêté du 9 décembre 1994 art. 10 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.

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