Arrêté du 9 décembre 1994 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1995 au 11 juin 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730619
Texte parentLEGITEXT000005617529
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 1994 (version du 19 janvier 1995)Légifrance →

1. Il est créé une Commission nationale de coordination de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire composée :

2. - du directeur général des enseignements supérieurs ou de son représentant, président ;

3. - du directeur général de la santé et du directeur des hôpitaux ou de leurs représentants, vice-présidents ;

4. - des enseignants coordonnateurs visés à l'article 3 ci-dessus ;

5. - du président de chacune des sous-sections du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités ou de son représentant ;

6. - du président de la conférence des doyens de chirurgie dentaire ou de son représentant ;

7. - du président de la conférence des chefs de service d'odontologie ou de son représentant ;

8. - de deux internes en odontologie désignés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

9. La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle entend le rapport de chaque coordonnateur sur l'organisation et le déroulement de la formation dans chaque université habilitée et peut émettre des recommandations à ce sujet. Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l'application du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.