Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 1994 (version du 19 janvier 1995)Légifrance →
1. La validation de la formation clinique est prononcée à la fin de chaque semestre par le chef du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter une appréciation formulée à partir d'un rapport établi par le candidat sur ses activités durant le semestre et sur les techniques et thérapeutiques dont il a acquis la maîtrise. Cette décision est communiquée, dans le délai d'un mois maximum, au directeur général du centre hospitalier régional d'affectation et au directeur de l'unité de formation et de recherche où est inscrit l'interne.
Nota : Arrêté du 9 décembre 1994 art. 10 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.