1. La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias regroupant deux ou plusieurs supports doit comporter les mentions suivantes :
2. 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, importateur,...) ;
3. 2° Le titre du document ;
4. 3° Le nom et les prénoms des auteurs ;
5. 4° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;
6. 5° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;
7. 6° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;
8. 7° La date de mise à disposition du public ;
9. 8° Le nombre de supports constituant le document.
10. Pour chacun des supports, remplir les rubriques suivantes :
11. 9° La nature du support (imprimé, diapositive, phonogramme, vidéogramme, support informatique, etc.) ;
12. 10° Le nombre d'unités par support ;
13. 11° La marque et le numéro de référence dans la marque ;
14. 12° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN, ISRC), s'il y a lieu ;
15. 13° La durée de l'enregistrement, s'il y a lieu.