Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°95-65 du 19 janvier 1995
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 88-227 DU 11 MARS 1988 RELATIVE À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006355546
Texte parentLEGITEXT000005617565
Référencearticle 19 de la loi n°95-65 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - A l'article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, les mots : « 80 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 56 millions de francs ».
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