Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article L. 157 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant. « Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.